Permis de construire Locaux N° 0882272500002

Permis de construire n° 0882272500002 à Hagnéville-et-Roncourt pour 1 140 m² de locaux, Chemin Les Secherons

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0882272500002

Demandeur

GAEC DE LA PETITE FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagnéville-et-Roncourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0882272500002 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un projet situé Chemin Les Secherons. GAEC DE LA PETITE FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagnéville-et-Roncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hagnéville-et-Roncourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagnéville-et-Roncourt Code postal 88300 Identifiant INSEE 88227
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PETITE FONTAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
888109196
SIRET
88810919600012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2020
Localisation
HAGNEVILLE ET RONCOURT (88300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0882272500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Les Secherons, à Hagnéville-et-Roncourt (88300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA PETITE FONTAINE et accordée le 14 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0882272500002, déposé en mairie d'Hagnéville-et-Roncourt.

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