Permis de construire à Hagnéville-et-Roncourt pour 1 800 m² de locaux - 1 Rue De L'eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 08822724D0001
Demandeur
GAEC DU FRENE
Cette page présente le permis de construire n° 08822724D0001, délivré le 25 juin 2024 à Hagnéville-et-Roncourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, Hagnéville-et-Roncourt (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FRENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A210, A211, A645.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hagnéville-et-Roncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hagnéville-et-Roncourt Code postal 88300 Identifiant INSEE 88227
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 990 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 5 790 m² |
| Total | 3 990 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 5 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 990 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 5 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351812037
- SIRET
- 35181203700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAGNEVILLE-ET-RONCOURT (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822724D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |