Permis de construire n° 08822714V0001 à Hagnéville-et-Roncourt pour 53 m² de locaux, 1 Rue De L Eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 08822714V0001
Demandeur
GAEC DU FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08822714V0001, délivré le 10 juin 2014 à Hagnéville-et-Roncourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De L Eglise. GAEC DU FRENE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A634, A633, A42. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagnéville-et-Roncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Hagnéville-et-Roncourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagnéville-et-Roncourt Code postal 88300 Identifiant INSEE 88227
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 456 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 509 m² |
| Total | 3 456 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 456 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 509 m² |
| Total locaux | 3 456 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351812037
- SIRET
- 35181203700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HAGNEVILLE-ET-RONCOURT (88300)
Autres dossiers de GAEC DU FRENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822714V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |