Permis de construire Logement N° 08822513P0018

Permis de construire n° 08822513P0018 à Hadol pour 260 m² de logement, La Basse Houssiere La Houssiere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 novembre 2013

Dossier PC n° 08822513P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08822513P0018, ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2013 à Hadol (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Basse Houssiere La Houssiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1787, OD799, OD1565. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hadol.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hadol

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1787 OD799 OD1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Houssiere

Territoires administratifs

Commune
Hadol Code postal 88220 Identifiant INSEE 88225
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 507 m²
Total 247 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HADOL (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08822513P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 novembre 2013
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Basse Houssiere La Houssiere, à Hadol (88220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08822513P0018, déposé en mairie d'Hadol.

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