Permis de construire n° 08809216V0003 à Charmois-l'Orgueilleux pour 1 170 m² de locaux, Etang Maudrotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 08809216V0003
Demandeur
GAEC DES AURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08809216V0003 a été délivré le 6 mai 2016 à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Etang Maudrotte. Le dossier a été déposé par GAEC DES AURIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B239, B238, B237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmois-l'Orgueilleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2016
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Charmois-l'Orgueilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang Maudrotte
Territoires administratifs
- Commune
- Charmois-l'Orgueilleux Code postal 88270 Identifiant INSEE 88092
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Total | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES AURIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438284598
- SIRET
- 43828459800028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHARMOIS-L ORGUEILLEUX (88270)
Autres dossiers de GAEC DES AURIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809216V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |