Permis de construire Logement N° 08821614P0007

Permis de construire n° 08821614P0007 à Grandvillers pour 80 m² de logement, 3 Chem D Otinrupt

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 08821614P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Chem D Otinrupt, le permis de construire n° 08821614P0007 a été délivré le 5 mai 2014 à Grandvillers (Vosges, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B619, B618, B427. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Grandvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B619 B618 B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillers Code postal 88600 Identifiant INSEE 88216
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 396 m²
Total 316 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEYVILLERS (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821614P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chem D Otinrupt, à Grandvillers (88600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821614P0007, déposé en mairie de Grandvillers.

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