Permis de construire Logement N° 08821616V0014

Permis de construire n° 08821616V0014 à Grandvillers pour 382 m² de logement, 57 Rte De Vimenil

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 08821616V0014

Demandeur

SCI DU PETIT MONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandvillers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08821616V0014 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé 57 Rte De Vimenil. Le demandeur déclaré est SCI DU PETIT MONT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1319, D1317, D1315. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 974 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1319 D1317 D1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillers Code postal 88600 Identifiant INSEE 88216
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 100 m² 282 m² 82 m² 282 m² 18 m² 382 m²
Total 364 m² 100 m² 282 m² 82 m² 282 m² 18 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT MONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803535525
SIRET
80353552500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANDVILLERS (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821616V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 974 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Rte De Vimenil, à Grandvillers (88600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU PETIT MONT et accordée le 27 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821616V0014, déposé en mairie de Grandvillers.

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