Permis de construire n° 08821016V0004 à Gorhey pour 3 171 m² de locaux, Poirier Maitre Richard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 08821016V0004
Demandeur
BIOMETHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08821016V0004 a été délivré le 14 février 2017 à Gorhey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Poirier Maitre Richard. Le projet est porté par BIOMETHA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A256, A257, A804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorhey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gorhey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poirier Maitre Richard
Territoires administratifs
- Commune
- Gorhey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88210
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 671 m² | 3 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 171 m² | 9 842 m² |
| Total | 6 671 m² | 3 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 171 m² | 9 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 671 m² | 3 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 171 m² | 9 842 m² |
| Total locaux | 6 671 m² | 3 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 171 m² | 9 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMETHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821119179
- SIRET
- 82111917900017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- GORHEY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08821016V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |