Permis de construire Locaux N° 08821016V0004

Permis de construire à Gorhey pour 3 171 m² de locaux - Poirier Maitre Richard

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 08821016V0004

Demandeur

BIOMETHA

Cette page présente le permis de construire n° 08821016V0004, délivré le 14 février 2017 à Gorhey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Poirier Maitre Richard, Gorhey (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOMETHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 171 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A256, A257, A804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 014 m²

Surface existante avant

6 671 m²

Surface créée

3 171 m²

Variation nette

+3 171 m²

Surface totale après

9 842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gorhey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A256 A257 A804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poirier Maitre Richard

Territoire administratif

Commune
Gorhey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88210
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 671 m² 3 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 171 m² 9 842 m²
Total 6 671 m² 3 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 171 m² 9 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 671 m² 3 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 171 m² 9 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMETHA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821119179
SIRET
82111917900017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
GORHEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821016V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poirier Maitre Richard, Gorhey (88270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOMETHA et accordé le 14 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821016V0004, instruit par la commune de Gorhey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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