Permis de construire n° 08821016V0002 à Gorhey pour 375 m² de locaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 08821016V0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Gorhey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08821016V0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE LA CROIX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A822, A821, A820. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorhey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gorhey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorhey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88210
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 334 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 709 m² |
| Total | 7 334 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 334 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 709 m² |
| Total locaux | 7 334 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325307650
- SIRET
- 32530765000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GORHEY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08821016V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |