Permis de construire Locaux N° 08821013V0003

Permis de construire n° 08821013V0003 à Gorhey pour 1 105 m² de locaux, Curtilles Champagne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 08821013V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2013 à Gorhey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08821013V0003 porte sur un projet situé Curtilles Champagne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B82, B80, B79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorhey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 958 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

2 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorhey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B82 B80 B79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Curtilles Champagne

Territoires administratifs

Commune
Gorhey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88210
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 1 503 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 2 608 m²
Total 1 678 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 2 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 503 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 2 608 m²
Total locaux 1 503 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 2 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORHEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821013V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 958 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Curtilles Champagne, à Gorhey (88270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821013V0003, déposé en mairie de Gorhey.

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