Permis de construire Locaux N° 08821018M0001

Permis de construire n° 08821018M0001 à Gorhey pour 1 651 m² de locaux, Lieudit Curtilles Champagn

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 08821018M0001

Demandeur

EARL DUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2018 à Gorhey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08821018M0001 porte sur un projet situé Lieudit Curtilles Champagn. Le projet est porté par EARL DUC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 651 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B74, B75, B77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorhey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 145 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 651 m²

Surface totale après

4 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorhey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B74 B75 B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorhey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88210
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 2 970 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 4 621 m²
Total 3 145 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 4 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 970 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 4 621 m²
Total locaux 2 970 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 4 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
797994845
SIRET
79799484500015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GORHEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821018M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 651 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Curtilles Champagn, à Gorhey (88270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DUC et accordée le 7 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821018M0001, déposé en mairie de Gorhey.

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