Permis de construire n° 08820620N0001 à Gironcourt-sur-Vraine pour 140 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_5
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 08820620N0001
Demandeur
EARL DES DIX JOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08820620N0001, délivré le 10 juin 2020 à Gironcourt-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin D'exploitation N_5. La demande émane de EARL DES DIX JOURS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD47, ZD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironcourt-sur-Vraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gironcourt-sur-Vraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironcourt-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88206
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 386 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 526 m² |
| Total | 4 386 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 386 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 526 m² |
| Total locaux | 4 386 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DIX JOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440987881
- SIRET
- 44098788100024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GIRONCOURT SUR VRAINE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820620N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |