Permis de construire n° 08820619N0005 à Gironcourt-sur-Vraine pour 224 m² de locaux, 4 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 08820619N0005
Demandeur
COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à Gironcourt-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820619N0005 porte sur un projet situé 4 Rue Jeanne D'arc. Le projet est porté par COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A278, A954, A953. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironcourt-sur-Vraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2020
Achèvement (DAACT)
14/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gironcourt-sur-Vraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironcourt-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88206
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 359 m² |
| Total | 1 135 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 135 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802064
- SIRET
- 21880206400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GIRONCOURT SUR VRAINE (88170)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820619N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 26/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |