Permis de construire n° 08820619N0003 à Gironcourt-sur-Vraine pour 35 m² de locaux, 51 Rue D'alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 08820619N0003
Demandeur
SNC DE LA VRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Rue D'alsace, le permis de construire n° 08820619N0003 a été délivré le 28 octobre 2019 à Gironcourt-sur-Vraine (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SNC DE LA VRAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1129, A65, A67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironcourt-sur-Vraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gironcourt-sur-Vraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironcourt-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88206
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 811 m² |
| Total | 776 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 776 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 811 m² |
| dont Hôtels | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
| Total locaux | 776 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DE LA VRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378890958
- SIRET
- 37889095800028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- GIRONCOURT SUR VRAINE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820619N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |