Permis de construire n° 08820621N0007 à Gironcourt-sur-Vraine pour 7 m² de locaux, 28 Rue D Alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 08820621N0007
Demandeur
O-I FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gironcourt-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820621N0007 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé 28 Rue D Alsace. Le projet est porté par O-I FRANCE SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1966. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironcourt-sur-Vraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gironcourt-sur-Vraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironcourt-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88206
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 321 m² |
| Total | 314 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 314 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 321 m² |
| dont Industrie | 314 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 321 m² |
| Total locaux | 314 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O-I FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339030702
- SIRET
- 33903070200106
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GIRONCOURT SUR VRAINE (88170)
Autres dossiers de O-I FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820621N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |