Permis de construire Locaux N° 08820617V0001

Permis de construire à Gironcourt-sur-Vraine pour 146 m² de locaux - 32 Rue D Alsace

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 08820617V0001

Demandeur

SCI LES TERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08820617V0001, délivré le 21 juillet 2017 à Gironcourt-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue D Alsace, Gironcourt-sur-Vraine (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TERMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1917.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 180 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à Gironcourt-sur-Vraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gironcourt-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88206
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 146 m² 0 m² 30 m² 0 m² 116 m² 849 m²
Total 733 m² 146 m² 0 m² 30 m² 0 m² 116 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 733 m² 146 m² 0 m² 30 m² 0 m² 116 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397762030
SIRET
39776203000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GIRONCOURT-SUR-VRAINE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820617V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue D Alsace, Gironcourt-sur-Vraine (88170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TERMES et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820617V0001, instruit par la commune de Gironcourt-sur-Vraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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