Permis de construire n° 08820617V0001 à Gironcourt-sur-Vraine pour 146 m² de locaux, 32 Rue D Alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 08820617V0001
Demandeur
SCI LES TERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08820617V0001, délivré le 21 juillet 2017 à Gironcourt-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue D Alsace. Le demandeur déclaré est SCI LES TERMES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1917. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironcourt-sur-Vraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gironcourt-sur-Vraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironcourt-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88206
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 146 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 116 m² | 849 m² |
| Total | 733 m² | 146 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 116 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 733 m² | 146 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 116 m² | 849 m² |
| Total locaux | 733 m² | 146 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 116 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397762030
- SIRET
- 39776203000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GIRONCOURT-SUR-VRAINE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820617V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |