Permis de construire n° 08820117A0002 à Girancourt pour 610 m² de locaux, Rue De Xertigny
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 08820117A0002
Demandeur
EARL DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2017 à Girancourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820117A0002 porte sur un projet situé Rue De Xertigny. Le dossier a été déposé par EARL DU ROCHER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL109, ZL14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Girancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 307 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 917 m² |
| Total | 1 307 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 307 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 1 307 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950464156
- SIRET
- 95046415600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GIRANCOURT (88390)
Autres dossiers de EARL DU ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820117A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |