Déclaration préalable Locaux N° 08820123A0009

Déclaration préalable à Girancourt pour 4 m² de locaux - 24 Place De La Mairie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier DP n° 08820123A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08820123A0009, accordée le 24 mars 2023 à Girancourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 24 Place De La Mairie, Girancourt (88390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
03/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Girancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 230 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 234 m²
Total 406 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 230 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIRANCOURT (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820123A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Place De La Mairie, Girancourt (88390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 3 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820123A0009, instruit par la commune de Girancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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