Permis de construire Logement N° 08819623E0087

Permis de construire n° 08819623E0087 à Gérardmer pour 189 m² de logement, 15 chemin des Myrtilles

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 08819623E0087

Demandeur

TOUTIMMO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819623E0087 a été délivré le 21 septembre 2023 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 15 chemin des Myrtilles. Le projet est porté par la société de promotion immobilière TOUTIMMO PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 486 m², le programme représente 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 92, AK 93, AK 468. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Myrtilles, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 92 AK 93 AK 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 486 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TOUTIMMO PROMOTION, une SARL basée à Épinal. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOUTIMMO PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504804949
SIRET
50480494900031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ÉPINAL (88000)

Autres dossiers de TOUTIMMO PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819623E0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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