Permis de construire Logement N° 08819612S0098

Permis de construire n° 08819612S0098 à Gérardmer pour 222 m² de logement, Imp Des Feignes De Rouen

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 08819612S0098

Demandeur

TOUTIMMO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819612S0098 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé Imp Des Feignes De Rouen. La demande émane de TOUTIMMO PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH11. Ce dossier s'inscrit parmi les 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH9 AH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 521 m²
Total 299 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUTIMMO PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504804949
SIRET
50480494900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819612S0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Des Feignes De Rouen, à Gérardmer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOUTIMMO PROMOTION et accordée le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819612S0098, déposé en mairie de Gérardmer.

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