Permis de construire n° 08818913V0001 à Fréville pour 690 m² de locaux, 10 Rte De Mont Les Neufchateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 08818913V0001
Demandeur
GAEC DU BOIS LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rte De Mont Les Neufchateau, le permis de construire n° 08818913V0001 a été délivré le 10 avril 2013 à Fréville (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC DU BOIS LE COMTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréville Code postal 88350 Identifiant INSEE 88189
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 027 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 717 m² |
| Total | 3 027 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 027 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 717 m² |
| Total locaux | 3 027 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS LE COMTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327543575
- SIRET
- 32754357500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FREVILLE (88350)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS LE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818913V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |