Permis de construire Locaux N° 08818921N0001

Permis de construire à Fréville pour 380 m² de locaux - Route De Mont Les Neufchat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Mont Les Neufchat, Fréville (88350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PALOMA DE BONJAC et accordé le 17 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818921N0001, instruit par la commune de Fréville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 08818921N0001

Demandeur

EARL PALOMA DE BONJAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08818921N0001, délivré le 17 juin 2021 à Fréville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Mont Les Neufchat, Fréville (88350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PALOMA DE BONJAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI103, ZI104.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt

03/12/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fréville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI103 ZI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréville Code postal 88350 Identifiant INSEE 88189
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	795 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 175 m²
Total	795 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	795 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PALOMA DE BONJAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 801410655
SIRET: 80141065500014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FREVILLE (88350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08818921N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Mont Les Neufchat, Fréville (88350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PALOMA DE BONJAC et accordé le 17 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818921N0001, instruit par la commune de Fréville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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