Permis de construire n° 08818921N0001 à Fréville pour 380 m² de locaux, Route De Mont Les Neufchat
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 08818921N0001
Demandeur
EARL PALOMA DE BONJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Fréville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08818921N0001 porte sur un projet situé Route De Mont Les Neufchat. Le demandeur déclaré est EARL PALOMA DE BONJAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI103, ZI104. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fréville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréville Code postal 88350 Identifiant INSEE 88189
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 175 m² |
| Total | 795 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 795 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PALOMA DE BONJAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801410655
- SIRET
- 80141065500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FREVILLE (88350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818921N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 03/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |