Permis de construire Locaux N° 08818922N0001

Permis de construire n° 08818922N0001 à Fréville pour 506 m² de locaux, Rd 674

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 08818922N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08818922N0001 a été délivré le 24 août 2022 à Fréville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rd 674.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X144, X146. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 580 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/12/2024
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2024

Localisation du projet à Fréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X144 X146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréville Code postal 88350 Identifiant INSEE 88189
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 122 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 628 m²
Total 1 122 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 122 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 628 m²
Total locaux 1 122 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREVILLE (88350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08818922N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 11/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 674, à Fréville (88350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08818922N0001, déposé en mairie de Fréville.

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