Permis de construire Locaux N° 08818922N0001

Permis de construire à Fréville pour 506 m² de locaux - Rd 674

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 674, Fréville (88350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818922N0001, instruit par la commune de Fréville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 08818922N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08818922N0001, délivré le 24 août 2022 à Fréville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rd 674, Fréville (88350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X144, X146.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 580 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

11/12/2024

Autorisation

24/08/2022

Chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Localisation du projet à Fréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X144 X146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréville Code postal 88350 Identifiant INSEE 88189
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 122 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	1 628 m²
Total	1 122 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 122 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	1 628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREVILLE (88350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08818922N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	11/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 674, Fréville (88350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818922N0001, instruit par la commune de Fréville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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