Permis de construire n° 08818815D0008 à Fresse-sur-Moselle pour 683 m² de locaux, Route De La Chapelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 08818815D0008
Demandeur
EARL BERGERIE DE LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Chapelle, le permis de construire n° 08818815D0008 a été délivré le 10 août 2015 à Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par EARL BERGERIE DE LA COLLINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA71, AA72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresse-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
| Total | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
| Total locaux | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERGERIE DE LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793541558
- SIRET
- 79354155800011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRESSE SUR MOSELLE (88160)
Autres dossiers de EARL BERGERIE DE LA COLLINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818815D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |