Permis de construire Locaux N° 08817617V0001

Permis de construire n° 08817617V0001 à Fontenoy-le-Château pour 1 632 m² de locaux, Les Calois

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 08817617V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08817617V0001 a été délivré le 22 mai 2017 à Fontenoy-le-Château (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Calois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A670, A212, A211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenoy-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 386 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

3 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenoy-le-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A670 A212 A211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Calois

Territoires administratifs

Commune
Fontenoy-le-Château Code postal 88240 Identifiant INSEE 88176
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 067 m²
Total 1 435 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 435 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 067 m²
Total locaux 1 435 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENOY-LE-CHATEAU (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08817617V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 386 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Calois, à Fontenoy-le-Château (88240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08817617V0001, déposé en mairie de Fontenoy-le-Château.

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