Retour aux autorisations de Fontenoy-le-Château

Permis de construire Locaux N° 08817624A0001

Permis de construire à Fontenoy-le-Château pour 675 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontenoy-le-Château (88240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08817624A0001, instruit par la commune de Fontenoy-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 08817624A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08817624A0001, délivré le 28 février 2024 à Fontenoy-le-Château (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Fontenoy-le-Château (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A210, A211, A212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 946 m²

Surface existante avant

2 067 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

2 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenoy-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A210 A211 A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenoy-le-Château Code postal 88240 Identifiant INSEE 88176
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 067 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	2 742 m²
Total	2 067 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	2 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 067 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	2 742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENOY LE CHATEAU (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08817624A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontenoy-le-Château (88240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08817624A0001, instruit par la commune de Fontenoy-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenoy-le-Château

DP n°08817623A0005 Locaux Autorisé

Chem. Du Vieux Donjon

Fontenoy-le-Château (88240)

Extension sans transformation

22 mai 2023 2 m² SDP CA D'EPINAL

PC n°08817622A0002 Locaux Autorisé

1 Grande Rue

Fontenoy-le-Château (88240)

Nouvelle construction

17 juin 2022 89 m² SDP COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU

PC n°08817620A0002 Locaux Commencé

10 Route Des Tuileries

Fontenoy-le-Château (88240)

Extension sans transformation

17 juil. 2020 99 m² SDP

PC n°08817620A0001 Locaux Autorisé

La Cense Pharisien

Fontenoy-le-Château (88240)

Nouvelle construction

27 avr. 2020 54 m² SDP

PC n°08817618V0001 Locaux Autorisé

40 Rue Du 8 Mai

Fontenoy-le-Château (88240)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 132 m² SDP

PC n°08817617V0001 Locaux Autorisé

Les Calois

Fontenoy-le-Château (88240)

Nouvelle construction

22 mai 2017 1 632 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontenoy-le-Château

Permis de démolir à Fontenoy-le-Château

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenoy-le-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenoy-le-Château

Autres types d'autorisations à Fontenoy-le-Château

Caractéristiques du projet