Permis de construire n° 08816820V0002 à Fauconcourt pour 270 m² de locaux, Rue Du Chenot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 08816820V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2021 à Fauconcourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816820V0002 porte sur un projet situé Rue Du Chenot.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauconcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fauconcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauconcourt Code postal 88700 Identifiant INSEE 88168
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 270 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 100 m² | 610 m² |
| Total | 510 m² | 270 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 100 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 270 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 100 m² | 610 m² |
| Total locaux | 510 m² | 270 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 100 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUCONCOURT (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816820V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |