Déclaration préalable n° 0881602500041 à Épinal pour 948 m² de logement, 34 rue Francais
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier DP n° 0881602500041
Demandeur
FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0881602500041 a été accordée le 20 février 2025 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 34 rue Francais. FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne une résidence sociale de 25 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 948 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 062 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 352. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 062 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 948 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 948 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 004 m² à 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total | 1 004 m² | 0 m² | 948 m² | 56 m² | 948 m² | -56 m² | 948 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 25 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | - | - | - | - | - | 25 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES, une association déclarée basée à Épinal. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783439169
- SIRET
- 78343916900088
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Autres dossiers de FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0881602500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 20/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |