Permis de construire n° 08816023A0023 à Épinal pour 25 m² de locaux, 5Bis Chemin de la Belle au Bois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 08816023A0023
Demandeur
JUCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816023A0023, délivré le 9 juin 2023 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 5Bis Chemin de la Belle au Bois. Le dossier a été déposé par JUCA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 828 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/01/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Belle au Bois, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2025.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/01/2025
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 828 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 153 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 178 m² |
| Total | 153 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 178 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 178 m² |
| Total locaux | 153 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JUCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Chantraine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JUCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811911320
- SIRET
- 81191132000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHANTRAINE (88000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816023A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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