Le permis de construire n° 08816023A0021 a été délivré le 31 mai 2023 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 rue Pasteur. ALJESEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T5 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 711 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 543 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2023, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 225. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 543 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 711 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 711 m² parmi les 721 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 721 m² à 711 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	721 m²	0 m²	711 m²	10 m²	711 m²	-10 m²	711 m²
Total	721 m²	0 m²	711 m²	10 m²	711 m²	-10 m²	711 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T5 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	66,7 %	-	66,7 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALJESEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Épinal. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

ALJESEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449133578
SIRET: 44913357800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2003
Localisation: ÉPINAL (88000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816023A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinal

DP n°08816023A0176 Logement Autorisé

7 impasse Vautrin

Épinal (88000)

Extension sans transformation

30 mai 2023 19 m² SDP SCI FP IMMOBILIER

PC n°08816023A0009 Locaux Autorisé

5 rue des Jardiniers

Épinal (88000)

Transformation sans extension

31 mai 2023 340 m² SDP I-CONE

PC n°08816023A0019 Logement Terminé

42 rue Saint Michel

Épinal (88000)

Extension sans transformation

31 mai 2023 105 m² SDP DELICES

DP n°08816023A0192 Locaux Autorisé

5 rue de la Bazaine

Épinal (88000)

Transformation sans extension

31 mai 2023 1 209 m² SDP E-DRIFT

PC n°08816023A0023 Locaux Terminé

5Bis Chemin de la Belle au Bois

Épinal (88000)

Nouvelle construction

09 juin 2023 25 m² SDP JUCA

DP n°08816023A0184 Locaux Autorisé

15 avenue de la Republique

Épinal (88000)

Transformation avec extension

09 juin 2023 183 m² SDP

Autres types d'autorisations à Épinal

Permis d'aménager à Épinal

12 autorisations

Permis de démolir à Épinal

124 autorisations