Permis de construire n° 08816022A0052 à Épinal pour 407 m² de locaux, chemin de la Belle au Bois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 08816022A0052
Demandeur
QUINZE QUARANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816022A0052 a été délivré le 24 février 2023, pour un projet situé chemin de la Belle au Bois. La demande émane de QUINZE QUARANTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 620 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/04/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 85. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin de la Belle au Bois, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 620 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUINZE QUARANTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
QUINZE QUARANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917549743
- SIRET
- 91754974300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816022A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 85 à Épinal (88000)
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