Délivré le 31 mai 2023 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816023A0009 porte sur un projet situé 5 rue des Jardiniers. La demande émane de I-CONE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 340 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 526 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 106. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 526 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 340 m² parmi les 420 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	420 m²	0 m²	340 m²	-340 m²	80 m²
Locaux	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total	420 m²	340 m²	340 m²	0 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	340 m²	340 m²	340 m²
dont Bureaux	340 m²	340 m²	340 m²
Total locaux	340 m²	340 m²	340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par I-CONE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Dié-des-Vosges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

I-CONE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917722324
SIRET: 91772232400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-DIÉ-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816023A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinal

DP n°08816023A0151 Logement Terminé

6 rue de Laufromont

Épinal (88000)

Transformation avec diminution

19 mai 2023 284 m² SDP SCI ABC2

PC n°08816023A0018 Logement Commencé

74 chemin du Moulin

Épinal (88000)

Nouvelle construction

26 mai 2023 121 m² SDP

DP n°08816023A0176 Logement Autorisé

7 impasse Vautrin

Épinal (88000)

Extension sans transformation

30 mai 2023 19 m² SDP SCI FP IMMOBILIER

PC n°08816023A0019 Logement Terminé

42 rue Saint Michel

Épinal (88000)

Extension sans transformation

31 mai 2023 105 m² SDP DELICES

PC n°08816023A0021 Logement Commencé

4 rue Pasteur

Épinal (88000)

Transformation avec diminution

31 mai 2023 711 m² SDP ALJESEL

DP n°08816023A0192 Locaux Autorisé

5 rue de la Bazaine

Épinal (88000)

Transformation sans extension

31 mai 2023 1 209 m² SDP E-DRIFT

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