À Épinal (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08816023A0176 a été accordée le 30 mai 2023, pour un projet situé 7 impasse Vautrin. SCI FP IMMOBILIER porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 296 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 227. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/05/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 296 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FP IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FP IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904003803
SIRET: 90400380300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: ÉPINAL (88000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816023A0176
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinal

PC n°08816023A0017 Logement Autorisé

25 rue Anne Thinesse

Épinal (88000)

Nouvelle construction

16 mai 2023 206 m² SDP

DP n°08816023A0151 Logement Terminé

6 rue de Laufromont

Épinal (88000)

Transformation avec diminution

19 mai 2023 284 m² SDP SCI ABC2

PC n°08816023A0018 Logement Commencé

74 chemin du Moulin

Épinal (88000)

Nouvelle construction

26 mai 2023 121 m² SDP

PC n°08816023A0009 Locaux Autorisé

5 rue des Jardiniers

Épinal (88000)

Transformation sans extension

31 mai 2023 340 m² SDP I-CONE

PC n°08816023A0019 Logement Terminé

42 rue Saint Michel

Épinal (88000)

Extension sans transformation

31 mai 2023 105 m² SDP DELICES

PC n°08816023A0021 Logement Commencé

4 rue Pasteur

Épinal (88000)

Transformation avec diminution

31 mai 2023 711 m² SDP ALJESEL

Autres types d'autorisations à Épinal

Permis d'aménager à Épinal

12 autorisations

Permis de démolir à Épinal

124 autorisations