Déclaration préalable n° 08816023A0151 à Épinal pour 284 m² de logement, 6 rue de Laufromont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier DP n° 08816023A0151
Demandeur
SCI ABC2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08816023A0151 a été accordée le 19 mai 2023 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 rue de Laufromont. Le projet est porté par SCI ABC2.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 284 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 643 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 397. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Laufromont, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 643 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 284 m² parmi les 292 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 292 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 0 m² | 284 m² | 8 m² | 284 m² | -8 m² | 284 m² |
| Total | 292 m² | 0 m² | 284 m² | 8 m² | 284 m² | -8 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ABC2, dont l'adresse déclarée est à Champs-le-Duc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ABC2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828896894
- SIRET
- 82889689400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMPS-LE-DUC (88600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816023A0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Laufromont à Épinal (88000)
L’autre dossier recensé rue de Laufromont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.