Délivré le 14 mars 2023 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816022A0071 porte sur un projet situé rue Paul Oulmont. Le projet est porté par la société de promotion immobilière RCT-EST-EPINAL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 4 logements individuels et 35 appartements neufs. Les T2 représentent 30 des 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 546 m², soit 59 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 464, AL 466, AL 566. La voie, rue Paul Oulmont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 546 m²

Surface créée

2 289 m²

Variation nette

+2 289 m²

Surface totale après

2 289 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/03/2023

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 464 AL 466 AL 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 546 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 289 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 289 m²	2 289 m²
Total	0 m²	2 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 289 m²	2 289 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 30 logements sur 39.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements individuels	4
Logements collectifs	35
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	30	8	1	-	-	39
-	76,9 %	20,5 %	2,6 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RCT-EST-EPINAL, une SNC basée à Metz. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RCT-EST-EPINAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 921588562
SIRET: 92158856200014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: METZ (57070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816022A0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	14/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Paul Oulmont à Épinal (88000)

L’autre dossier recensé rue Paul Oulmont depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08816019A0052 Logement Terminé

19 rue Paul Oulmont

Épinal (88000)

Transformation avec diminution

15/11/2019 562 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinal

DP n°08816022A0300 Logement Autorisé

1 place du Marechal Foch

Épinal (88000)

Transformation sans extension

07 févr. 2023 367 m² SDP SCI LUBECERI

PC n°08816022A0052 Locaux Commencé

chemin de la Belle au Bois

Épinal (88000)

Nouvelle construction

24 févr. 2023 407 m² SDP QUINZE QUARANTE

DP n°08816022A0411 Locaux Autorisé

44 quai des Bons Enfants

Épinal (88000)

Transformation sans extension

01 mars 2023 62 m² SDP

DP n°08816023A0078 Locaux Autorisé

15 rue Antoine Hurault

Épinal (88000)

Transformation sans extension

24 mars 2023 135 m² SDP

PC n°08816022A0050 Locaux Terminé

2 rue de Bezonfosse

Épinal (88000)

Transformation sans extension

04 mai 2023 135 m² SDP

PC n°08816022A0072 Locaux Commencé

Malgre Moi

Épinal (88000)

Nouvelle construction

04 mai 2023 43 m² SDP ENTREPRISE BARISIEN

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