Permis de construire n° 08816021A0085 à Épinal pour 1 276 m² de logement et locaux, avenue Terres Saint-Jean
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 février 2022
Dossier PC n° 08816021A0085
Demandeur
MNHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816021A0085 porte sur un projet situé avenue Terres Saint-Jean. MNHO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. La répartition par taille comptait 3 des 4 logements en T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 1 505 m², le programme représentait 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2024.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 30, BC 411, BC 414. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Épinal
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 505 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 446 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 830 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Locaux | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 3 | - | 4 |
| - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MNHO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtel-sur-Moselle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MNHO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828791384
- SIRET
- 82879138400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHÂTEL-SUR-MOSELLE (88330)
Autres dossiers de MNHO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816021A0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 21/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |