Permis de construire Logement N° 08816021A0062

Permis de construire n° 08816021A0062 à Épinal pour 5 416 m² de logement, 25 Rue Du Marechal Lyautey

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 08816021A0062

Demandeur

EPINAL LYAUTEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Du Marechal Lyautey, le permis de construire n° 08816021A0062 a été délivré le 27 janvier 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est). La demande émane de EPINAL LYAUTEY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 77 logements, exclusivement en collectif, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 40 T3 et 17 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

3 250 m²

Surface créée

5 416 m²

Variation nette

+2 166 m²

Surface totale après

5 416 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 416 m² 5 416 m²
Locaux 3 250 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 0 m² -3 250 m² 0 m²
Total 3 250 m² 5 416 m² 0 m² 3 250 m² 0 m² 2 166 m² 5 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 40 17 - - 77
- 26,0 % 51,9 % 22,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPINAL LYAUTEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899822209
SIRET
89982220900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816021A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Marechal Lyautey, à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EPINAL LYAUTEY et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 40 T3 et 17 T4, dont 56 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816021A0062, déposé en mairie d'Épinal.

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