Permis de construire n° 08816021A0062 à Épinal pour 5 416 m² de logement, 25 rue du Marechal Lyautey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 08816021A0062
Demandeur
EPINAL LYAUTEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816021A0062 a été délivré le 27 janvier 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), à l'adresse 25 rue du Marechal Lyautey. La demande émane de la société de programme immobilier EPINAL LYAUTEY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 77 appartements, après démolition des 3 250 m² existants. Les T3 représentent 40 des 77 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 56 des 77 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 5 416 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 250 m², soit 70 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 127. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 250 m² existants et construit 5 416 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 416 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 250 m² à 5 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 416 m² | 5 416 m² |
| Locaux | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | -3 250 m² | 0 m² |
| Total | 3 250 m² | 5 416 m² | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 2 166 m² | 5 416 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 77 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 40 logements sur 77.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 40 | 17 | - | - | 77 |
| - | 26,0 % | 51,9 % | 22,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
56 des 77 logements sont déclarés en locatif social. 21 des 77 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 56 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EPINAL LYAUTEY, une SCCV basée à Dury.
Demandeur
EPINAL LYAUTEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899822209
- SIRET
- 89982220900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816021A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 14/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |