Déclaration préalable Logement N° 0881602500418

Déclaration préalable n° 0881602500418 à Épinal pour 467 m² de logement, 1 Place Foch

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier DP n° 0881602500418

Demandeur

MNHO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0881602500418, accordée le 20 janvier 2026 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Place Foch. Le demandeur déclaré est MNHO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB412. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

467 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2026.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/07/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2026

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m²
Total 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828791384
SIRET
82879138400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHATEL-SUR-MOSELLE (88330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881602500418
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Foch, à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MNHO et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 9 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881602500418, déposé en mairie d'Épinal.

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