Permis de construire Locaux N° 08816019A0012

Permis de construire n° 08816019A0012 à Épinal pour 825 m² de locaux, 2 Bis Rue Christophe Denis

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 08816019A0012

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2019 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816019A0012 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Christophe Denis. VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM766. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface existante avant

2 157 m²

Surface créée

825 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 157 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 2 157 m²
Total 2 157 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Autres activités 2 157 m² 0 m² 59 m² 0 m² 825 m² -766 m² 1 391 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² -825 m² 1 332 m²
Total locaux 2 157 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 2 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783436660
SIRET
78343666000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
EPINAL (88000)

Autres dossiers de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816019A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Rue Christophe Denis, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816019A0012, déposé en mairie d'Épinal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinal

Autres types d'autorisations à Épinal