Permis de construire Locaux N° 08816021A0077

Permis de construire n° 08816021A0077 à Épinal pour 1 863 m² de locaux, Rue Christophe Denis

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 08816021A0077

Demandeur

COMMUNE DE EPINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816021A0077 porte sur un projet situé Rue Christophe Denis. La demande émane de COMMUNE DE EPINAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 259 m² en équipements publics et 1 604 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM770. Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

1 453 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 453 m² 1 863 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 410 m² 1 863 m²
Total 1 453 m² 1 863 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 410 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Autres activités 1 453 m² 1 604 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 151 m² 1 604 m²
dont Bureaux 230 m² 1 604 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 374 m² 1 604 m²
dont Industrie 1 223 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -1 223 m² 0 m²
Total locaux 1 453 m² 1 863 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 410 m² 1 863 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EPINAL

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801603
SIRET
21880160300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
EPINAL (88026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816021A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Christophe Denis, à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE EPINAL et accordée le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816021A0077, déposé en mairie d'Épinal.

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