Permis de construire n° 08816021A0077 à Épinal pour 1 863 m² de locaux, rue Christophe Denis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 08816021A0077
Demandeur
COMMUNE DE EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816021A0077 porte sur un projet situé rue Christophe Denis. La demande émane de COMMUNE DE EPINAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 863 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 453 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 770. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Christophe Denis, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 453 m² existants et construit 1 863 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 453 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 863 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 604 m² de bureaux et 259 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 453 m² à 1 863 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 453 m² | 1 863 m² | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 410 m² | 1 863 m² |
| Total | 1 453 m² | 1 863 m² | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 410 m² | 1 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Autres activités | 1 453 m² | 1 604 m² | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 151 m² | 1 604 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 1 604 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 604 m² |
| dont Industrie | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | -1 223 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 453 m² | 1 863 m² | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 410 m² | 1 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE EPINAL, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE EPINAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801603
- SIRET
- 21880160300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- ÉPINAL (88026)
Autres dossiers de COMMUNE DE EPINAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816021A0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Christophe Denis à Épinal (88000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Christophe Denis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.