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Permis de construire Locaux N° 08816017A0005

Permis de construire n° 08816017A0005 à Épinal pour 147 m² de locaux, 3 Av Robert Schuman

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 626 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Robert Schuman, à Épinal (88000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM et accordée le 26 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816017A0005, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 08816017A0005

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Av Robert Schuman, le permis de construire n° 08816017A0005 a été délivré le 26 avril 2017 à Épinal (Vosges, Grand Est). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en équipements publics et 47 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV457. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 626 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2017

Chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	47 m²	47 m²	47 m²
dont Bureaux	47 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	147 m²	147 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200029445
SIRET: 20002944500018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: EPINAL (88000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM

PC n°08816017V0005 Autorisé

3 Avenue Robert Schuman

Nouvelle construction

03 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816017A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 626 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Robert Schuman, à Épinal (88000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM et accordée le 26 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816017A0005, déposé en mairie d'Épinal.

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PC n°08816017A0003 Logement Commencé

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14 Rue Charles Perrault

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Diminution sans transformation

25 avr. 2017 17 m² SDP DEPARTEMENT DES VOSGES

DP n°08816017A0014 Locaux Autorisé

11 Place Du General De Gaulle

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Extension sans transformation

25 avr. 2017 30 m² SDP DEPARTEMENT DES VOSGES

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Extension sans transformation

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