Permis de construire n° 08816013P0022 à Épinal pour 87 m² de locaux, 3 Avenue Robert Schuman
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 08816013P0022
Demandeur
CTRE HOSPITAL GENERAL JEAN MONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816013P0022 a été délivré le 3 juin 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Avenue Robert Schuman. Le demandeur déclaré est CTRE HOSPITAL GENERAL JEAN MONNET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV103, AV104, AV343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 772 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 25 859 m² |
| Total | 25 772 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 25 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 772 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 25 859 m² |
| Total locaux | 25 772 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 25 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITAL GENERAL JEAN MONNET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268800141
- SIRET
- 26880014100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1967
- Localisation
- EPINAL CEDEX (88021)
Autres dossiers de CTRE HOSPITAL GENERAL JEAN MONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816013P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |