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Permis de construire Locaux N° 08816013P0022

Permis de construire à Épinal pour 87 m² de locaux - 3 Avenue Robert Schuman

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Robert Schuman, Épinal (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITAL GENERAL JEAN MONNET et accordé le 3 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816013P0022, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 08816013P0022

Demandeur

CTRE HOSPITAL GENERAL JEAN MONNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816013P0022, délivré le 3 juin 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Avenue Robert Schuman, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITAL GENERAL JEAN MONNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV103, AV104, AV343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 865 m²

Surface existante avant

25 772 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

25 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV103 AV104 AV343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 772 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	25 859 m²
Total	25 772 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	25 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	25 772 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	25 859 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITAL GENERAL JEAN MONNET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 268800141
SIRET: 26880014100015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: EPINAL CEDEX (88021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816013P0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Robert Schuman, Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITAL GENERAL JEAN MONNET et accordé le 3 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816013P0022, instruit par la commune de Épinal.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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