Permis de construire n° 08816013A0028 à Épinal pour 344 m² de locaux, 13 Rue General Reffye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 08816013A0028
Demandeur
PHENIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816013A0028, délivré le 10 juin 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue General Reffye. PHENIX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH341, AH412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 853 m² |
| Total | 509 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 509 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 853 m² |
| dont Bureaux | 509 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 853 m² |
| Total locaux | 509 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHENIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792847055
- SIRET
- 79284705500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de PHENIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816013A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |