Déclaration préalable n° 0881602500326 à Épinal pour 6 m² de locaux, 1 avenue Robert Schuman
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier DP n° 0881602500326
Demandeur
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0881602500326 a été accordée le 31 octobre 2025 à Épinal (Vosges, Grand Est), à l'adresse 1 avenue Robert Schuman. COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 511. La voie, avenue Robert Schuman, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 m² existants et construit 6 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de plusieurs types de service public.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 m² à 6 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
| Total | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
| Total locaux | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER, une association déclarée basée à Épinal. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329095970
- SIRET
- 32909597000037
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0881602500326 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Robert Schuman à Épinal (88000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Robert Schuman depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.