Déclaration préalable n° 0881602500326 à Épinal pour 6 m² de locaux, 1 Avenue Robert Schuman
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier DP n° 0881602500326
Demandeur
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenue Robert Schuman, la déclaration préalable n° 0881602500326 a été accordée le 31 octobre 2025 à Épinal (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ511. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
| Total | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
| Total locaux | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329095970
- SIRET
- 32909597000037
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0881602500326 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |