Permis de construire à Éloyes pour 9 655 m² de logement et locaux - La Plaine
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 7 février 2020 · Dossier PC n° 08815819P0006 · Demandeur : FINANCIERE MAUFFREY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08815819P0006, délivré le 7 février 2020 à Éloyes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Plaine, Éloyes (88510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FINANCIERE MAUFFREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 730 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 130 logements, dont 2 individuels et 128 collectifs. La surface se répartit entre 4 303 m² d'habitation et 5 352 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO197, AO70, AO71.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Éloyes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 130 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 303 m² | 4 303 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 352 m² | 5 352 m² |
| Total | 0 m² | 9 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 655 m² | 9 655 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Services publics | 0 m² | 4 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 752 m² | 4 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 352 m² | 5 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 130 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 128 |
| En résidence | 130 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815819P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88158 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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