Permis de construire Mixte N° 08815819P0006

Permis de construire à Éloyes pour 9 655 m² de logement et locaux - La Plaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 08815819P0006

Demandeur

FINANCIERE MAUFFREY

Cette page présente le permis de construire n° 08815819P0006, délivré le 7 février 2020 à Éloyes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Plaine, Éloyes (88510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE MAUFFREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 730 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 303 m² d'habitation et 5 352 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO197, AO70, AO71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 730 m²

Surface créée

9 655 m²

Variation nette

+9 655 m²

Surface totale après

9 655 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO197 AO70 AO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 303 m² 4 303 m²
Locaux 0 m² 5 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 352 m² 5 352 m²
Total 0 m² 9 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 655 m² 9 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Équipements publics 0 m² 4 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 752 m² 4 752 m²
Total locaux 0 m² 5 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 352 m² 5 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
En résidence 130

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE MAUFFREY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306450412
SIRET
30645041200011
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815819P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 9 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 730 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine, Éloyes (88510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE MAUFFREY et accordé le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 303 m² d'habitation et 5 352 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815819P0006, instruit par la commune de Éloyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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