Permis de construire Locaux N° 08842914P0010

Permis de construire à Saint-Nabord pour 937 m² de locaux - Rte De La Plaine D Eloyes Zi Du Bois Joli

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 08842914P0010

Demandeur

FINANCIERE MAUFFREY

Cette page présente le permis de construire n° 08842914P0010, délivré le 3 juillet 2014 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte De La Plaine D Eloyes Zi Du Bois Joli, Saint-Nabord (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE MAUFFREY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN178, AN164, AN163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 182 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nabord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN178 AN164 AN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Bois Joli

Territoire administratif

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 996 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 1 933 m²
Total 996 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 996 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 1 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE MAUFFREY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306450412
SIRET
30645041200011
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842914P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Plaine D Eloyes Zi Du Bois Joli, Saint-Nabord (88200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE MAUFFREY et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842914P0010, instruit par la commune de Saint-Nabord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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