Permis de construire Locaux N° 08815824P0005

Permis de construire à Éloyes pour 39 m² de locaux - La Plaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 08815824P0005

Demandeur

DS SMITH PACKAGING VELIN

Cette page présente le permis de construire n° 08815824P0005, délivré le 9 juillet 2024 à Éloyes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Plaine, Éloyes (88510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DS SMITH PACKAGING VELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO168, AO180, AO181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 560 m²

Surface existante avant

31 204 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

31 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO168 AO180 AO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 204 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 31 243 m²
Total 31 204 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 31 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 31 204 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 31 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS SMITH PACKAGING VELIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305750580
SIRET
30575058000055
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation
ELOYES (88510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815824P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine, Éloyes (88510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DS SMITH PACKAGING VELIN et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815824P0005, instruit par la commune de Éloyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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