Permis de construire n° 08815813P0002 à Éloyes pour 1 038 m² de locaux, 5A11 Rue De L Eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 08815813P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éloyes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815813P0002 a été délivré le 13 mai 2013, pour un projet situé 5A11 Rue De L Eglise.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE133, AE134, AE137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éloyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Éloyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 856 m² | 1 038 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 668 m² | 2 524 m² |
| Total | 1 856 m² | 1 038 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 668 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 856 m² | 1 038 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 668 m² | 2 524 m² |
| Total locaux | 1 856 m² | 1 038 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 668 m² | 2 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOYES (88510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815813P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |