Permis de construire Logement N° 08815822P0006

Permis de construire à Éloyes pour 944 m² de logement - Aux Battans

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 08815822P0006

Demandeur

COMMUNE D'ELOYES

Cette page présente le permis de construire n° 08815822P0006, délivré le 4 octobre 2022 à Éloyes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Aux Battans, Éloyes (88510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ELOYES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE247, AE44, AE56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 917 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

944 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE247 AE44 AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
Total 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 - - - 14
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ELOYES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801587
SIRET
21880158700138
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ELOYES (88510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815822P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Battans, Éloyes (88510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ELOYES et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815822P0006, instruit par la commune de Éloyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Éloyes

Autres types d'autorisations à Éloyes