Permis de construire Locaux N° 08815814P0004

Permis de construire n° 08815814P0004 à Éloyes pour 997 m² de locaux, Zi De La Plaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 mai 2014

Dossier PC n° 08815814P0004

Demandeur

SCCV VALTED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De La Plaine, le permis de construire n° 08815814P0004 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2014 à Éloyes (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV VALTED.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 872 m² en commerce et activités de service et 125 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A0128P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éloyes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 371 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Éloyes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A0128P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VALTED

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493093355
SIRET
49309335500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815814P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Plaine, à Éloyes (88510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VALTED ; la décision est intervenue le 12 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815814P0004, déposé en mairie d'Éloyes.

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